01Éditeur du service
Le service AvisPilot est édité par :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | SynapTIQ Inc. |
| Forme juridique | Société par actions de régime québécois |
| NEQ (Numéro d'entreprise) | 1180925183 |
| Site web | avispilot.io |
| Siège social | 7777 Avenue du Château-de-Chambord, Québec (Québec) G1H 4G9, Canada |
| Contact | contact@synaptic-inc.ca |
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site et du service est Eric K., en qualité de représentant légal de SynapTIQ Inc..
03Hébergement
Le service est hébergé par :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Hébergeur | Hostinger International Ltd. |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service AvisPilot(textes, graphismes, logos, icônes, photographies, images, vidéos, sons, ainsi que la mise en forme, l'architecture, les bases de données et le code) est la propriété exclusive de SynapTIQ Inc.ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SynapTIQ Inc. est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français et par les législations québécoise et canadienne équivalentes.
05Marques
Les marques et logos « AvisPilot » et « SynapTIQ Inc. » sont la propriété de SynapTIQ Inc.. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
06Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du service est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux utilisateurs établis dans l'Union européenne, ainsi qu'à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
07Conditions d'utilisation
L'utilisation du service AvisPilot est soumise aux Conditions générales de vente et d'utilisation qui doivent être acceptées par tout utilisateur avant la souscription d'un abonnement.
09Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans la province du Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des Tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
10Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@synaptic-inc.ca ou via notre formulaire de contact.